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Conditions générales (CG) de Swisstop Bau & Handel GmbH

Acceptation des CG
En demandant une offre/et en cofirmant une commande, le client accepte tous les points des conditions générales énoncés ci-après.
Offres et confirmations de commande
Les offres sont la propriété de Swisstop Bau & Handel GmbH et ne doivent pas – même partiellement – être remises à des tiers. Le client accepte toutes les données qui sont mentionnées dans nos offres et nos confirmations de commande, en particulier tout ce qui concerne les mesures, l’exécution, les couleurs, etc. Même si les données diffèrent des échantillons et/ou de la demande d’offre.
Mesures et illustrations
Les mesures et les illustrations n’ont pas force obligatoire. Toute modification du produit dans le sens d’une amélioration reste possible. Ceci vaut également pour les modifications de l’assortiment par le fabricant.
Prix
Les prix mentionnés dans les offres et/ou les confirmations de commandes sont en principe valables. Des modifications de prix sont toutefois possible en cas de changement de quantité ou d’exécution ou pour les prix de catalogue (validité plus longue du catalogue). Si rien d’autre n’est indiqué, il s’agit des prix nets des articles en CHF, sans la TVA, du transport, respectivement des frais de livraison, sans les frais de montage et sans la taxe de recyclage. Ces coûts sont indiqués et facturés séparément.
Conditions de paiement
Les factures sont à payer net à 30 jours, sauf si un autre accord a été conclu par écrit. Tout retard de paiement de plus de 30 jours donnera lieu au prélèvement d’un intérêt moratoire de 5 % sur le solde échu. Les déductions non justifiées seront recouvertes. Les livraisons de marchandise endommagée ou incomplète ne libèrent pas l’acheteur du versement d’un paiement proportionnel de la facture. La marchandise – même si elle est déjà montée – reste la propriété de Swisstop Bau & Handel GmbH jusqu’au règlement total de la facture. Swisstop Bau & Handel GmbH se réserve le droit de gage de l’artisan.
Délais de livraison
Ceux-ci sont fixés avec le fabricant, calculés le plus court possible et mentionnés dans la confirmation d’ouvrage.
Demande de dommages intérêts
Toute demande de dommages intérêts à la suite d’un retard de livraison sera refusée.
Garantie
Seules sont valables les conditions de la SIA et/ou du CO ainsi que les conditions de garantie du fabricant. Pour les articles livrés sous garantie, c’est la facture qui sert de justificatif de garantie.
Réclamations
Les réclamations doivent être faites par écrit, immédiatement après la constatation du dommage, en donnant les dates de la confirmation de mandat ou de la facture ainsi que le motif exact de la réclamation. Pour les défauts de matériel ou de fabrication nous remplaçons la marchandise pendant 6 mois à compter de la livraison. Les autres demandes de dommages intérêts seront refusées. Le premier contrôle visuel doit être fait par le destinataire dès réception de la marchandise. Le destinataire est tenu de signaler au livreur un dommage constaté de la marchandise et de signer une décharge avant de l’accepter. Le contrôle détaillé de la marchandise doit se faire dans les 3 jours ouvrables consécutifs à la livraison. Les réclamations se font toujours par écrit après la constatation du dommage, en joignant si possible un croquis et/ou des photos, et en mentionnant les coordonnées d’un témoin (chauffeur, concierge, personne impliquée, etc.)
Marchandise refusée / Renvois
La marchandise commandée et confirmée doit être acceptée par le destinataire. Sinon il sera tenu de payer tous les frais occasionnés par le renvoi de la marchandise. Les renvois seront seulement acceptés après un accord écrit préalable. Pour les articles renvoyés à juste titre, Swisstop Bau & Handel Gmbh établira après accord une note de crédit partielle ou complète. Les versements au comptant ne sont pas acceptés. Les exécutions spéciales sur commande ne peuvent pas être reprises.
Généralités
Pour les autres conditions ou points qui ne sont pas mentionnés dans ces CG, on se référera au code suisse des obligations (CO). Les conditions générales font partie intégrante de nos conditions.
Le for judiciaire est à Kriens, Lucerne.

 
6010 Kriens, le 1er janvier 2008